Conseil pour une acquisition à l'étranger à Saint-Tropez
Une approche fiscale claire et sécurisée.

Objectifs cadrés dès le départ
Définir une stratégie d’acquisition à l’étranger adaptée à votre projet
Avant d’acheter à l’étranger, nous commençons par clarifier ce que vous cherchez et pourquoi.
S’agit-il d’un investissement immobilier, d’une maison de vacances ou d’une opération liée à votre activité ?
Avec Maître Munoz, vous avancez avec
une stratégie d’acquisition alignée sur vos objectifs, votre résidence fiscale et votre horizon de détention.
Concrètement, les bonnes questions sont posées dès le départ, comme le budget, le niveau de risque acceptable et la manière dont vous souhaitez utiliser le bien ou la société.
Votre avocat spécialisé
Un avocat spécialiste en droit fiscal et en droit douanier proche de chez vous
Risques identifiés et expliqués
Sécuriser la due diligence à Saint-Tropez et éviter les mauvaises surprises
Une acquisition transfrontalière peut sembler simple sur le papier, mais les risques sont souvent peu visibles.
Me Munoz vérifie les points clés juridiques, fiscaux et de conformité avant tout engagement, en cohérence avec les conventions fiscales internationales.
Pour cadrer l’opération, ces informations sont passées en revue :
- les titres, contrats et documents locaux, et leur portée réelle ;
- la valeur vénale, les modalités de déclaration et les zones de risque en cas de contrôle ;
- les impacts possibles sur l’IFI, la taxe de 3 % et les obligations déclaratives.
À l’issue, Maître Munoz vous remet
une lecture claire des risques et des décisions à prendre pour avancer en connaissance de cause.

Une structuration vraiment adaptée
Structurer, financer et finaliser l’acquisition à l’étranger sans blocage
Une fois la cible choisie, il vous aide à structurer l’acquisition de façon cohérente, avec une détention en direct ou via une société comme une SCI selon le contexte.
Me Munoz vous accompagne dans la négociation et la rédaction des engagements, afin d’éviter les clauses déséquilibrées et de sécuriser les conditions suspensives.
Après la signature, il reste présent pour l’intégration, le suivi fiscal et la mise en conformité, avec
un pilotage simple de vos obligations dans la durée.
Maître Munoz intervient depuis Saint-Tropez, avec des clients dans le Var, notamment vers Grimaud, Ramatuelle, Cogolin, Sainte-Maxime, Hyères et Toulon.

Nous vous répondons avec clarté.
Un premier échange simple, confidentiel et orienté solutions




